Intervention lors du Colloque international francophone sur l’observation du niveau de la mer pour l’ingénierie et la recherche

28/03/2019

 

 

Je vous remercie de me donner la parole au terme de cette première journée du colloque international francophone sur l’observation du niveau de la mer pour l’ingénierie et la recherche.

 

J’en suis d’autant plus heureux que je suis moi-même un élu du littoral du nord de la Bretagne, élu d’une circonscription qui va du Mont-Saint-Michel à Saint-Briac-sur-Mer en passant par Cancale, Saint-Malo et Dinard.

 

C’est dire si les problèmes de submersion marine y sont prégnants.

 

C’est dire aussi si les sujets que vous abordez ici restent d’actualité. Ils m’ont occupé en tant qu’élu local puis en tant que parlementaire pendant toutes ces dernières années et ils nous préoccupent toujours aujourd’hui.

 

Votre rôle, ici, est de travailler techniquement et scientifiquement sur de tels phénomènes climatiques et environnementaux.

 

Je n’aurai pas la prétention de vouloir m’immiscer dans cette partie de vos connaissances et de votre travail.

 

La question qui se pose à moi ce soir et que je souhaite aborder quelques instants avec vous es de savoir comment les institutions parlementaires de notre République, l’Assemblée nationale que je représente ici peut s’accommoder des avancées scientifiques et techniques sur lesquelles vous travaillez.

 

 

La question générale qui se pose aux élus de la nation comme elle se pose d’ailleurs aux élus locaux, est de savoir comment faire les choix les plus pertinents et les plus rationnels c’est à dire les moins dispendieuses des deniers publics.

 

Mais la question qui se pose aussi à ces mêmes élus reste de trouver les meilleures solutions pour que les femmes et les hommes puissent continuer de jouir de leur territoire tout en leur assurant une sécurité optimale en cas d’évènements climatiques de grande ampleur.

 

Et c’est sans doute aussi la que se trouve la principale contrainte des élus, sans doute aussi celle qui est la plus mal comprise des scientifiques que vous êtes.

Au préalable, je souhaite vous dire que l’intérêt que je porte à ces sujets liés à a mer et au littoral sont certainement nés d’un territoire de responsabilités publiques qui borde le littoral.

 

Mais surtout d’une expérience de terrain liée à l’application des circulaires FILLON de 2011 qui ont fait suite au drame de FOS/SUR/MER en Vendée.

 

En effet, dans notre Pays, lorsque nous sommes confrontés à un problème important, nous réagissons toujours dans l’immédiateté, souvent même dans l’émotion, par de nouvelles réglementations.

 

 

C’est ainsi que ces circulaires sont venues réglementer de manière unilatérale et avec une application identique sur tout le littoral alors même que nous avons tous ici que notre littoral est très varié d’une région à l’autre. C’est d’ailleurs ce qui en fait sa richesse.

En baie du Mont-Saint-Michel nous sommes confrontés à un problème différent de celui de la côte atlantique. Dans cette baie, la mer a tendance à reculer et des herbus envahissent les grèves qui bordent les digues. Si bien que, même par grandes marées, la mer n’arrive que très rarement jusqu’au trait de côte tel qu’il était dessiné il y a encore quelques années.

 

Et donc que le risque de submersion apparait souvent aux élus comme moins important même s’ils ont bien conscience qu’il existe et qu’il est impératif de prendre les mesures pour protéger les populations.

Cette expérience de terrain, tout juste débutante au moment de ma première élection à l’Assemblée nationale en 2012 m’a tout de suite conduit à orienter mes centres d’intérêts vers les parlementaires qui s’intéressaient le plus à ces sujets.

 

Pour cela nous disposons de plusieurs moyens d’actions ; Certes il existe à l’Assemblée des commissions permanentes dans lesquelles se répartissent les députés. Ces commissions sont au nombre de huit et elles sont au cœur de la préparation, de la discussion et de l’adoption des projets et propositions de loi comme du contrôle de leur application.

 

Et, par exemple, nous pourrions très bien imaginer que la commission du développement durable, de l’aménagement et du développement soit au cœur du travail sur ces sujets de submersion marine et d’aléas climatiques.

D’autant que cette commission, comme les autres d’ailleurs, a toutes facultés de se saisir de questions en l’état des connaissances scientifiques et techniques et des interrogations qu’elles soulèvent.

 

A titre d’exemple, l’Assemblée nationale vient de créer une mission d’information sur les freins à la transition énergétique et une commissions d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables.

 

Néanmoins, ces commissions permanentes voient le plus souvent leur temps absorbé par l’ordre du jour des textes de loi transmis par le Gouvernement à l’Assemblée nationale ce qui leur laisse peu de temps pour exercer leur pouvoir de contrôle pourtant, selon moi, essentiel.

Je préfèrerai moins d’inflation législative, moins de texte de loi et davantage de contrôle sur l’application des textes votés.

 

Néanmoins, je dois reconnaitre que nous disposons d’une pratique très développée qui es celle des groupes d’études. Il en existe actuellement plus de cent trente sur tous les sujets. Ils sont ouverts aux députés qui sont intéressés par les thèmes en cause, par exemple pour ceux en lien avec la mer, le groupe d’études eau et biodiversité, le groupe d’étude Economie maritime, le Groupe d’étude Arctique, Antarctique mers australes et antarctiques françaises, enfin, le Groupe d’étude littoral que je co-préside avec un député de la majorité, Lionel CAUSSE, Député des Landes, moi-même étant député de l’opposition.

 

La mission de ces groupes d’études est principalement d’assurer une veille juridique et technique sur des questions spécialisées, de nature économique, sociale ou internationale.

 

Le groupe d’étude littoral comprend 28 membres. Chaque député est libre de s’y inscrire en fonction de ses centres d’intérêts et des problématiques qu’il rencontre dans sa circonscription.

 

Ses moyens de travail recoupent en partie ceux d’une commissions parlementaire permanente. Il a toute possibilité d’auditionner, de rencontrer les responsables de l’exécutif et de finaliser des propositions d’amendements ou des propositions de loi.

 

Ainsi, sous ce quinquennat, l’annonce d’une loi sur le logement et l’aménagement numérique avec une large partie portant sur les règles d’urbanisme la loi ELAN a été l’occasion pour le groupe littoral de travailler sur un problème auquel nous sommes confrontés dans nos régions littoral, celui de ce que l’on appelle les « dents creuses » soumises à la loi littorale et dans lesquelles si n’est pas possible de construire même quand elles se situent dans des espaces déjà faiblement urbanisés.

Notre travail, les auditions que nous avons menées, les rencontres nombreuses avec les cabinets ministériels nous ont permis de rédiger quelques amendements Trans partisans à la loi ELAN et le fait d’être regroupé en groupe d’études parlementaires a donné à ces amendements une certaine crédibilité face au Gouvernement, en tout cas plus de crédibilité que quand ils sont présentés individuellement. Nous avons d’ailleurs pu les faire aboutir et ils sont maintenant force de loi.

De même nous nous sommes emparés de certains sujets d’actualité comme la présence de CRS – MNS sur les plages du littoral pendant les périodes d’été. Cette présence est fortement remise en cause même s’il le rôle de ces fonctionnaires de police est reconnu par tous les élus locaux des communes littorales.

 

Nous avons rencontré les représentants de ces forces de police, travaillé avec le ministère de l’intérieur et avons pu trouver les solutions pour, encore cette année les maintenir sur nos plages

 

 

 

 

Enfin, toujours à titre d’exemple et sans que cela soit exhaustif, sous le précédent quinquennat, nous avons aussi travaillé sur ces problèmes de submersion marines qui vous préoccupent aujourd’hui et avons tenté de faire comprendre au Gouvernement les difficultés rencontrées sur nos territoires pour appliquer les réglementations. Ainsi, avec l’appui de mon groupe, j’ai pu faire venir la Ministre de l’Environnement de l’époque en Baie du Mont Saint-Michel pour lui montrer sur place le bien fondé de mes observations. S’en est suivi une demande de rapport commandé à des inspecteurs généraux et une modification de la carte des aléas rendant certains secteurs de la baie moins contraignant que ce qu’ils étaient au départ. Ceci bien sûr en respectant toutes les données scientifiques dont nous disposions.

 

Alors, oui, le parlement n’ignore pas qu’il doit remplir son rôle dans un monde scientifique et technologique et il ne s’agit nullement dans notre travail de prétendre « dire le vrai » entre des théories ou des approches scientifiques et techniques. Il s’agit plutôt de faire un effort de compréhension des enjeux et des conséquences des avancées scientifiques et des techniques.

 

Nous avons d’ailleurs la chance de bénéficier dans notre pays d’un Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologies commun à l’assemblée nationale et au Sénat et composé à parité de Députés et de Sénateurs (18 membres de chaque chambres). Son rôle est d’informer le parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d’éclairer les décisions. A cet effet, il recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations.

Il comprend un Conseil scientifique de 24 personnalités choisies pour trois ans en raison de leurs compétences.

 

Par exemple, ce comité compte parmi ses membre Monsieur Jean-Pierre GATTUSO, Directeur de Recherche au laboratoire océanographique de Villefranche sur Mer.

 

C’est dire si vos travaux peuvent trouver toute leur place dans nos débats et je tiens ce soir à vous en remercier tout particulièrement.

 

A chaque débat budgétaire à l’Assemblée nationale, nous ne manquons pas d’entendre la réplique du Baron LOUIS, Ministre des finances sous la Restauration :

 

« Faites-moi de bonnes politiques, je vous ferai de bonnes finances ».

 

Pour ma part et pour conclure, je serai tenté de vous dire sans que vous ne puissiez y voir d’irrévérence mais plutôt un témoignage d’estime et de confiance :

 

« Faites de la bonne science pour que nous, nous fassions de bonnes politiques »

 

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