Rapport sur l’application de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018

07/08/2018

 

 

Nommé Rapporteur sur l’application du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018, Gilles LURTON a rendu les conclusions de son rapport en Commission des Affaires Sociales le jeudi 26 juillet 2018.

 

A cette occasion, il a pu constater que, huit mois après le vote de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018, plus de 60% des mesures prévues par cette loi ont été appliquées. Ce qui constitue une nette amélioration par rapport aux années précédentes.

 

Ses conclusions lui ont cependant permis de soulever plusieurs difficultés, sans esprit polémique mais uniquement dans le but de corriger ce qui ne fonctionne pas.

 

Parmi elles, l’augmentation de la CSG sur les retraités uniquement se fait, depuis le 1er janvier 2018, sans que la suppression de la taxe d’habitation promise ne soit encore appliquée. Cette augmentation pèse lourdement sur les retraités qui vivent en couple, même quand leurs ressources sont très faibles, puisque les revenus sont appréciés au niveau du foyer fiscal. Il s’agit d’une anormalité qu’il faudra corriger au mois d’octobre prochain.

 

Concernant la politique familiale, la baisse de 15 euros de la Prestation d’Accueil Jeune Enfant (PAJE) a touché les familles les plus modestes, ce qui est particulièrement inquiétant et regrettable quand on connait la proportion d’enfants vivant dans des familles pauvres.

 

En matière de santé, ce rapport lui a également permis de soulever de nombreuses difficultés sur les tarifs des établissements de santé, sur la situation très difficile, tant financièrement que en matière de charge de travail des personnels médicaux de l’hôpital public, sur les effectifs des personnels d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), sur l’affectation de l’augmentation de deux euros du forfait journalier hospitalier qui, selon la promesse gouvernementale, aurait dû se faire pour les établissements de santé, ce qui n’a pas été le cas.

 

Il a par contre pu constater, dans le cadre de ce travail, que le déploiement de la télémédecine, le transfert du RSI à la CPAM se passaient dans de bonnes conditions. Autant de sujets et bien d’autres que vous pouvez retrouver dans son rapport

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-info/i1215.pdf

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