Les collectivités déjà équipées qui devront-elles réinvestir dans des usines de traitement des bio-déchets?

31/01/2017

 

J'ai interrogé le Gouvernement sur l'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui oblige les services publics de gestion des déchets de développer le tri à la source.
Sauf que, à Saint-Malo Agglomération, comme dans de nombreuses collectivités locales, les services ont devancé la Loi et une usine de traitement respectant  les objectifs du Grenelle de l'Environnement a déjà été construite. Un tri à la source a également été mis en place.
Ces installations constituent un énorme investissement.
Or la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ne prévoit pas de dérogation pour ce type de situation et obligerait les collectivités de réinvestir à nouveau pour se conformer à cette loi... Augmentant les impôts locaux des contribuables.

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