Ma question sur les Anciens Combattants d'Algérie le jeudi 18 février 2016

18/02/2016

 

L’article 87 de la Loi de Finances pour 2015 a accordé, à partir du 1er octobre 2015, la carte du combattant aux militaires ayant servi quatre mois ou plus dans les opérations extérieures.

 

Je souhaite vous interroger sur la situation des militaires français ou supplétifs qui ont servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le mois de juillet 1964 et j’associe à ma question mon collègue Gérard CHERPION.

 

Ces militaires ont défendu, hors du territoire français, les intérêts de la France. Ils ont effectué des missions de sécurité dans un Pays devenu indépendant. Ces opérations ont été menées d’un commun accord, après le cessez le feu, dans les dispositions déterminées par les accords d’Evian.

Ils sont donc restés en territoire étranger dans un contexte dangereux pour eux. Pendant cette période, 535 militaires français ont été tués ou ont disparus et une mention « Mort pour la France » a été récemment attribuée à un militaire décédé le 5 juillet 1962.

 

Il apparait dès lors évident que, après l’indépendance de l’Algérie, ces forces françaises doivent être considérées comme étant en opération extérieure, déployées sur un territoire étranger conformément aux accords conclus entre les deux Pays, pour assumer une mission de sécurité avec un désengagement progressif.

Aussi, Monsieur le Ministre, je souhaiterais savoir pourquoi l’article 87 de la loi de finances pour 2015 ne peut pas être appliqué à ces militaires français ou supplétifs présents en Algérie pendant quatre mois et plus à partir du 2 juillet 1962 et jusqu’en 1964. Votre Gouvernement a-t ’il l’intention de prendre des mesures visant à considérer ces militaires comme des OPEX et, en conséquence, de leur appliquer les règles actuelles de l’attribution de la carte du combattant.

Tags:

Please reload

Mes actualités récentes
Please reload