Mon intervention sur la déchéance de nationalité - Article 2 de la réforme constitutionnelle de Protection de la Nation

08/02/2016

Le lundi 16 novembre 2015 à la sortie du congrès de Versailles, je me souviens avoir délivré un message d'unité nationale alors que notre nation venait d’être frappée comme jamais par le terrorisme islamiste.
J’ai cru à la force du symbole. J'ai alors pensé que s'il fallait modifier la Constitution pour donner plus de force à la lutte contre le terrorisme, alors oui cela valait bien une révision de la Constitution.
Le Président de la République le 16 novembre à Versailles nous a dit vouloir introduire la déchéance de nationalité des terroristes binationaux nés en France. Ce fut un moment d’unanimité historique.
Cette proposition, je ne la retrouve pas dans l'article 2 du texte qui nous est soumis aujourd'hui! Par contre je vois bien que les Françaises et les Français ne nous comprennent plus.

Personne ne s'y retrouve dans ces atermoiements politiciens et cette proposition de révision, au lieu de rassembler les Français comme notre Pays en a besoin, les divise davantage.

L'article 34 de notre Constitution précise que "C'est la loi qui fixe les règles concernant la nationalité".

C'est donc bien par la loi que nous devons travailler.

Mais surtout ne pas toucher à cet édifice fragile qu'est notre Constitution, un édifice qui régit nos institutions depuis plus d'un demi-siècle, un édifice qui a résisté aux alternances démocratiques et dont ont su s'accommoder ceux qui le critiquaient le plus. C'est dire aussi sa solidité et la nécessité de n'y toucher qu'avec une main tremblante au risque de tout déstabiliser.
Robert Badinter le dit lui-même " Il suffirait au Parlement de remplacer dans l'article 25 du code civil, la référence à celui « qui a acquis la qualité de Français » par - « tout Français »
Cette proposition suffit à répondre à notre volonté d'exclure de la nationalité française les terroristes qui défient nos valeurs d'égalité de fraternité et de liberté par leurs crimes et leur idéologie, ceux qui se rendent complices de ces crimes, ceux qui partent en Syrie pour combattre notre Pays et qui n'ont plus rien à faire sur nos terres.
Que ce soit pour l'article 1 sur l'Etat d'urgence ou pour l'article 2 sur la déchéance de nationalité, cette réforme me paraît inutile et risque de faire peser de lourdes incertitudes sur l'équilibre de nos institutions. Je m'y opposerai.

 

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