Protection sociale des Marins Français naviguant sous pavillon étranger

11/12/2015

Tous nous avons eu à cœur de trouver une solution visant à faire bénéficier les Marins Français résidant en France et naviguant sur des bateaux de compagnies étrangères d’une couverture sociale.
J’ai été saisi de ce dossier au mois de janvier 2015.
Le 12 février 2015, à l’occasion d’une question dans l’hémicycle, j’ai interrogé la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur ce sujet. Je reconnais à Marisol TOURAINE, depuis cette question, d’avoir déployé beaucoup d’efforts pour trouver une solution à une situation très complexe. Je l’en ai d’ailleurs remercié dans toutes mes interventions.

A l’occasion du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 (PLFSS), Madame TOURAINE a proposé une affiliation de ces marins au Régime général de la Sécurité sociale. Lors des débats, je lui ai fait part de mon désaccord estimant que le régime des marins était celui du l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM). Jean-Louis TOURAINE en a fait de même au Sénat et Françoise GATEL aussi tout en reconnaissant la complexité du dossier.

En seconde lecture, la Ministre a modifié son texte et a proposé une affiliation à l’ENIM. J’aurais pu me contenter de cette proposition qui satisfait, au-delà de leurs espérances, les marins de CONDOR FERRIES. Je me suis cependant interrogé sur les conséquences de cette affiliation pour l’emploi de ces marins, ainsi que sur la pertinence de la distinction entre gens de Mer marins qui seraient affiliés à l’ENIM et gens de Mer non marins qui seraient affiliés au Régime général. J’ai considéré que nous ne disposions pas de toutes les données et j’ai demandé par voie d’amendement à ce que nous puissions travailler davantage le sujet.

Seuls Madame le HOUEROU en première lecture et moi-même, tout au long de ce parcours législatif, sommes intervenus sur ce sujet. Le Sénat quant à lui a rejeté en bloc le PLFSS en seconde lecture et ne s’est donc pas prononcé sur l’article.

J’ai informé au jour le jour les marins de Condor Ferries de mon action et de mes interventions. Je crois pouvoir dire qu’ils le reconnaissent et qu’ils m’en sont reconnaissants même si je demeure très interrogatif sur les effets de la décision du Parlement. Je ne vois vraiment pas pourquoi polémiquer sur un tel sujet qui devrait au contraire nous rassembler.

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