Ma réaction suite à l’annonce du report à 2017 de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement pour les Collectivités

03/11/2015

Le Premier Ministre vient d’annoncer le report au 1er janvier 2017 de la réforme de la Dotation globale de fonctionnement, inscrite à l’article 58 du projet de Loi de Finances pour 2016 et qui introduisait mathématiquement une dotation forfaitaire par habitant pour toutes les communes sans tenir compte des particularités de nos territoires.

 

Il était temps que le Gouvernement comprenne l’impact de ses décisions sur les finances des collectivités locales déjà lourdement touchées par la baisse de cette dotation depuis deux ans.

Il s’agit pour moi d’une décision inévitable compte tenu des trop grandes incertitudes que cette réforme suscitait avec l’extension en cours des périmètres intercommunaux, l’application de la loi Notre, et surtout dans le contexte actuel de baisse continue des dotations de l’État aux collectivités locales.

Avec mes collègues du groupe « Les Républicains », nous avions alerté le Gouvernement la semaine dernière sur les risques que font peser ces décisions sur les finances locales notamment pour des communes comme Saint-Malo compte tenu du poids de certaines charges de centralité ou touristiques que la réforme envisageait de supprimer.

 

Je reste vigilant sur les nouvelles orientations qui seront proposées au cours de la discussion parlementaire et je ferai tout mon possible pour que les collectivités locales puissent bénéficier de la solidarité nationale.

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