Ma réaction suite à l’annonce du maintien de l’exonération de la fiscalité locale pour les retraités à revenus modestes

02/11/2015

Depuis quelques jours, j’ai été saisi d’un très grand nombre de situations des retraités dont les ressources avoisinent les 1 000 € qui étaient soumis pour la première fois à la taxe d’habitation et la taxe foncière alors qu’ils ne sont pas imposables sur le revenu.

Les montants réclamés pouvaient aller de 500 à 1 000 € totalement insurmontables pour des ressources aussi faibles. De telles situations m’ont conduit à intervenir individuellement et régulièrement auprès des services fiscaux pour obtenir soit des échelonnements de paiements soit des exonérations partielles ou totales.

Je connais parfaitement les raisons qui ont conduit à une telle situation et sur lesquelles les communes ne peuvent aucunement être mises en cause. Je pense notamment à la suppression de la demi-part des veuves et des veufs votée en 2008 et que le Gouvernement souhaitait voir appliquée pour la première fois cette année. D’autres mesures comme la majoration de pensions pour charges de famille votée par l’actuelle majorité ou la modification des barèmes décidée en 2013 n’ont fait qu’amplifier la fiscalité qui pèse sur les revenus les plus modestes.
Sans éluder la responsabilité de la précédente majorité, je note simplement que rien n’avait été fait depuis 2012 pour revenir dessus.

J’étais intervenu dès la semaine dernière auprès de Monsieur le Premier Ministre à ce sujet et je me réjouis de l’annonce faite par le Gouvernement ce matin de maintenir cette exonération de façon à ce que les personnes concernées n’aient pas à assumer de tels paiement, ni à accomplir la moindre formalité.

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