Je me félicite de la décision du Sénat supprimant la taxe mouillage

29/05/2015

Les sénateurs viennent de confirmer ce vendredi matin en séance la décision qu’ils avaient adoptée en commission.

 

Cette mesure inique visait en effet à imposer à tout plaisancier stationnant dans le périmètre d’une aire marine protégée une taxe mouillage. C’était en réalité un nouvel impôt sur les plaisanciers.

 

A l’occasion de la première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Je m’étais clairement opposé à cette disposition en démontrant au gouvernement les répercussions désastreuses que pouvaient avoir cette mesure sur toute la filière du nautisme. Une filière pratiquée aujourd’hui par toutes les catégories sociales et créatrice de nombreux emplois.

 

J’estime que cela mettrait en danger l’attractivité du littoral français et notamment notre littoral breton au moment où d’autres pays européens prennent des mesures fiscales incitatives pour attirer les plaisanciers étrangers sur leurs côtes.

 

Je reste déterminé à défendre une filière du nautisme en plein développement. Je demeurerai particulièrement vigilant en deuxième lecture pour que l’Assemblée Nationale maintienne la suppression de cette taxe.

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