Loi Macron : Que va-t-il en rester ?

06/02/2015

Depuis maintenant dix jours, nous débattons sur le projet de loi « Croissance et activité » de Monsieur MACRON.


Un amoncellement de 208 articles qui touchent tous les sujets de la vie quotidienne des Français. Un projet malheureusement rédigé à la va-vite sur lequel le Ministre se dédit constamment.
A titre d’exemple, je retiendrai les tarifs des professions réglementées pour lesquelles nous l’avons mis en garde à de nombreuses reprises tant pendant la Commission que dans l’hémicycle.
Reconnaissant s’être trompé sur le « corridor tarifaire », c’est à dire les tarifs applicables par ces professions, il a fait son mea culpa et a retiré son dispositif.


Mea culpa malheureusement au profit d’un texte encore plus mal écrit et n’ayant fait l’objet d’aucune étude d’incidence préalable.


De telles pratiques dans la rédaction d’une loi ne peuvent être acceptées.
Elles risquent de fragiliser notre économie au lieu de la renforcer compte tenu de l’insécurité législative qu’elle provoquera.


En bref, après la loi ALUR qui a freiné la construction de logements et les textes sur la pénibilité qui bloquent le développement des entreprises et donc de la croissance économique, nous aurons une fois encore une loi inapplicable.

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